par admin2498 | Jan 3, 2025 | Conseils juridiques
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques a récemment actualisé les informations concernant la DFS. Dans une annonce récente, le Service des Impôts a détaillé des ajustements majeurs, y compris une diminution échelonnée du taux applicable, affectant directement le...
par admin2498 | Jan 1, 2025 | Taux AT/ MP
La cotisation AT/MP est un coût incontournable pour les entreprises. Elle représente un pourcentage des salaires versés aux employés. Elle est notamment directement liée à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Maîtriser ces...
par admin2498 | Déc 28, 2024 | Conseils juridiques
La mise en place de la DFS dans le secteur du transport routier présente une complexité notable due à plusieurs facteurs clés. Ces éléments contribuent à rendre le processus exigeant en termes de connaissance, de précision et de conformité. Voici pourquoi...
par admin2498 | Déc 22, 2024 | Loi Gayssot
La Loi Gayssot, instaurée par la « loi n°98-69 du 06 février 1998” relative aux délais de paiement dans le secteur des transports routiers », a été une réponse directe aux défis financiers auxquels font face les transporteurs routiers. Cette législation...
par admin2498 | Déc 22, 2024 | Paie
La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour le secteur du transport routier représente un levier fiscal majeur qui contribue à la fois à augmenter le net à payer, à renforcer le pouvoir d’achat des employés et à alléger les charges salariales. Cette...
par admin2498 | Déc 21, 2024 | Loi Gayssot
1. Sécurité financière La Loi Gayssot dans le transport offre une sécurité financière indispensable pour les transporteurs. En garantissant des délais de paiement courts et des pénalités en cas de retard, elle permet de stabiliser la trésorerie et d’éviter les...
par admin2498 | Déc 21, 2024 | Paie
Définition de la DFS dans le transport routier La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ou brut abattu, est un avantage fiscal qui a été créé il y a plus de 30 ans pour les journalistes à l’initiative de la CGT. Ce système s’est répandu à d’autres accords...
par admin2498 | Déc 20, 2024 | Taux AT/ MP
La contestation des accidents du travail est un processus délicat mais nécessaire pour protéger les droits des entreprises. Une déclaration erronée ou un litige avec la CPAM peut entraîner des surcoûts. Savoir comment contester un accident du travail est donc...
par admin2498 | Déc 20, 2024 | Taux AT/ MP
Le taux de cotisation AT/MP est un élément clé dans la gestion des charges sociales d’une entreprise. Comprendre ce taux et les facteurs qui l’influencent est primordial pour optimiser votre budget. Définition du taux de cotisation AT/MP Ce taux est appliqué...