par admin2498 | Jan 16, 2025 | Loi Gayssot
La loi Gayssot dans le transport routier a permis de mettre en place un cadre juridique clair, définissant les droits et les devoirs de chaque personne impliquée dans une transaction. Dans un secteur où l’on retrouve souvent plusieurs intermédiaires pour une même...
par admin2498 | Jan 16, 2025 | Conseils juridiques
Bien que 95% des employés du BTP aient adopté la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS), son application dans le secteur du transport routier est nettement moins répandu. En cause, la complexité de transmettre clairement ce sujet aux chauffeurs, une tâche...
par admin2498 | Jan 13, 2025 | Taux AT/ MP
Le taux AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) est un élément fondamental pour toutes les entreprises. Il détermine le montant des cotisations que les employeurs doivent verser à la Sécurité Sociale. Comprendre ce taux et ses implications peut vous...
par admin2498 | Jan 10, 2025 | Loi Gayssot
Conçue pour résoudre le problème persistant des retards de paiement et des impayés, la Loi Gayssot dans le transport impose des règles strictes visant à garantir la stabilité financière des transporteurs. Voici une analyse des enjeux de cette loi et des raisons pour...
par admin2498 | Jan 3, 2025 | Conseils juridiques
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques a récemment actualisé les informations concernant la DFS. Dans une annonce récente, le Service des Impôts a détaillé des ajustements majeurs, y compris une diminution échelonnée du taux applicable, affectant directement le...