Chaque année, plus de 770 000 accidents du travail sont déclarés en France.
Derrière ces chiffres se cachent des drames humains mais aussi des conséquences lourdes pour les entreprises : hausse du taux AT/MP, surcoût sur la masse salariale, procédures complexes avec la CPAM.
Lors du salon Top DRH Lyon en octobre 2025, nos experts ont eu l’occasion d’animer un atelier sur ce sujet. Retour sur les infos à retenir.
Les chiffres clés à retenir
D’après le rapport 2023 de l’Assurance Maladie :
- La manutention manuelle est à l’origine d’un accident sur deux.
- Les chutes de plain-pied représentent près de 20 % des cas.
- Les malaises mortels comptent pour 57 % des décès reconnus au travail.
- En 2023, 46 % des recours employeurs aboutissent favorablement.
Ces données rappellent que les entreprises disposent de leviers concrets pour agir et se défendre, à condition de connaître les bonnes pratiques juridiques.
Déclarer un accident du travail : une procédure à ne pas négliger
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, les délais sont courts :
- Le salarié doit prévenir son employeur dans les 24 heures.
- L’employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM.
Le non-respect de ces délais peut entraîner une amende de 750 € (jusqu’à 1 500 € en cas de récidive) et compromettre la défense de l’entreprise en cas de litige.
→ Bon réflexe : Conservez toutes les preuves et témoignages dès le jour de l’accident (photos, témoignages, certificat médical, rapports internes).
Émettre des réserves : un droit souvent méconnu
Une étape cruciale est celle des réserves motivées, que l’employeur peut formuler dans les 10 jours francs suivant la déclaration d’accident (DAT).
Elles permettent d’exprimer des doutes sur le caractère professionnel de l’accident.
Les motifs recevables concernent :
- Absence de témoin
- Absence de lésion apparente
- Information tardive
- Incohérences
- Certificat médical initial établie tardivement (+ de 48h après la date d’accident)
- Existence d’un état pathologique antérieur
En revanche, les réserves fondées sur des “on-dit” ou des éléments non factuels (ex : comportement du salarié) sont à proscrire.
Chez Soreco, la mise en place systématique de réserves motivées a permis de réduire de 75 à 50 % le taux de prise en charge des accidents du travail pour nos clients, contre 93,5 % en moyenne nationale.
À lire aussi : Taux de cotisation AT/MP : comment le comprendre et l’optimiser ?
L’instruction de la CPAM : comprendre les délais et obligations
Dès qu’une réserve est émise, la CPAM doit ouvrir une instruction et respecter un cadre strict :
- 20 jours francs pour répondre à son questionnaire,
- 10 jours pour consulter le dossier et formuler des observations,
- Puis 10 jours supplémentaires avant la décision finale.
En cas de non-réponse de l’employeur dans les délais, la CPAM peut statuer sans tenir compte de ses arguments.
Une vigilance administrative est donc essentielle.
Cas particulier : le malaise mortel au travail
Les malaises mortels représentent plus de la moitié des décès liés au travail.
Dans ces cas, la CPAM applique souvent une présomption d’imputabilité automatique : si le malaise survient sur le lieu et au temps du travail, il est considéré comme un accident du travail, même sans lien démontré avec l’activité.
Pour se protéger, l’employeur doit :
- Déclarer immédiatement l’incident à la CPAM (sous 48h) et à l’Inspection du Travail (sous 12h),
- Émettre des réserves si aucun événement déclencheur n’est constaté,
- Documenter tout antécédent médical connu,
- Et solliciter une autopsie lorsque cela est justifié.
Les décisions récentes de justice rappellent que la CPAM doit mener une instruction loyale et complète, en prenant en compte les réserves de l’employeur.
Ce qu’il faut retenir
Les accidents du travail sont inévitables, mais leurs conséquences ne le sont pas.
Par conséquent, avec une bonne maîtrise des procédures et une stratégie juridique solide, les entreprises peuvent :
- défendre leurs droits,
- limiter l’impact financier,
- renforcer la sécurité de leurs équipes.
C’est tout le sens de l’accompagnement proposé par Soreco : une approche humaine, pragmatique et sur mesure, issue du terrain.
Chez Soreco, nous accompagnons depuis plus de dix ans les entreprises pour mieux comprendre, prévenir et gérer ces situations. Notre objectif : leur permettre d’agir rapidement, en connaissance de cause, et d’éviter les erreurs qui coûtent cher.
Vous avez un doute sur la gestion d’un accident du travail ?
Contactez nos experts AT/MP : serviceat@groupesoreco.com ou via notre formulaire.
