Chaque début d’année, c’est le même rituel : les entreprises reçoivent leur notification de taux de cotisation AT/MP, ce fameux taux qui détermine combien elles vont payer de cotisation AT/MP.
Mais parfois, le taux affiché interpelle. Trop élevé ? Injustifié ? Vous avez l’impression que quelque chose ne va pas sans savoir précisément quoi ? Il est tout à fait légitime de s’interroger : ce taux peut, dans certains cas, être contesté. Et il est parfois vivement conseillé d’engager une telle démarche.
De quoi parle-t-on exactement ?
Le taux de cotisation AT/MP est calculé par la CARSAT, selon plusieurs éléments : votre secteur d’activité, le nombre d’accidents ou de maladies pris en charge, la durée des arrêts de travail, et la taille de votre entreprise. Autrement dit, plus il y a de sinistres et plus la durée des arrêts est importante, plus le taux augmente.
Ce taux influence ensuite directement vos charges sociales. Ce n’est donc pas un simple détail administratif, mais bien un élément qui peut impacter votre trésorerie.
Est-ce qu’il peut y avoir des erreurs ?
Absolument. Et c’est plus fréquent qu’on ne le pense.
Il suffit, par exemple, qu’un accident soit rattaché à tort à votre entreprise, qu’un changement d’activité ne soit pas à jour, ou qu’une erreur soit faite dans le calcul des effectifs. Dans tous ces cas-là, ces erreurs faussent votre taux.
Le problème, c’est que beaucoup d’entreprises ne s’en rendent pas compte, ou ne savent pas qu’elles ont la possibilité de faire corriger la situation.
Comment savoir si votre taux est erroné ?
La première chose à faire, c’est d’aller consulter votre compte AT/MP en ligne, sur Net-entreprises. Vous y trouverez le détail de ce qui a été pris en compte : sinistres, code risque, effectif, etc. Si quelque chose vous semble incohérent, ne laissez pas passer. Il ne s’agit pas de chercher la petite bête, mais bien de s’assurer que vous ne payez pas plus que ce que vous devez.
Et si je veux contester, comment ça se passe ?
La loi est claire : vous avez deux mois à compter de la réception de votre notification pour envoyer un recours. Passé ce délai, c’est trop tard.
Il faut commencer par envoyer un courrier à la CARSAT. Si l’organisme rejette votre demande ou ne vous répond pas, vous pouvez saisir la commission de recours amiable. Et en dernier recours, le dossier peut aller jusqu’au tribunal.
Dit comme ça, ça peut sembler un peu lourd. Mais avec un bon accompagnement, la procédure est tout à fait gérable.
Pourquoi se faire accompagner peut tout changer
Contester son taux de cotisation AT/MP, ce n’est pas juste une question de procédure : c’est surtout une question de temps et de précision. Chez Soreco, on accompagne nos clients dans ce type de démarche.
On vérifie les comptes, on identifie les anomalies, on prépare les recours avec des arguments solides. À la clé ? Une baisse de taux pour certaines entreprises, un remboursement pour d’autres. Dans tous les cas, l’enjeu en vaut la peine.
En résumé
Le taux AT/MP n’est pas figé. Vous pouvez l’ajuster, le corriger, voire le contester, à condition d’agir dans les délais et de présenter les bons arguments. Si vous avez le moindre doute, n’attendez pas : le délai de recours n’est que de deux mois.
Et si vous avez besoin d’un coup de main pour y voir plus clair, nos consultants sont là pour vous aider.
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