Chaque accident du travail pris en charge par la CPAM a un impact direct sur son taux AT/MP. Pourtant, un aspect souvent sous-estimé reste le respect des délais de déclaration. En cas de retard, les conséquences peuvent rapidement se faire sentir : majoration du taux, contentieux avec la CPAM, amende, perte de chance d’obtenir un jugement favorable en cas de contentieux… Pourquoi déclarer un accident du travail dans les temps n’est pas une simple formalité administrative ?
Déclaration accident du travail : quels délais à respecter ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur dispose de 48 heures (hors dimanches et jours fériés) pour le déclarer à la CPAM. Ce délai commence à courir dès qu’il a connaissance de l’accident.
En parallèle, un arrêt de travail doit être adressé rapidement à l’Assurance Maladie. Le salarié doit envoyer un certificat médical et l’employeur doit lui transmettre une feuille de soin. L’employeur doit également transmettre une attestation de salaire dans les plus brefs délais.
Que se passe-t-il en cas de déclaration d’accident du travail tardive ?
Une déclaration hors délai peut avoir plusieurs conséquences :
- Majorations de cotisations : la CPAM peut appliquer des pénalités comme demander le remboursement de tous les frais médicaux.
- Suspicion de faute inexcusable : un retard non justifié peut être interprété comme une négligence, voire une tentative de dissimulation en cas de litige.
- DAT par l’employé : le salarié peut faire le choix de faire sa propre DAT et l’employeur aura donc plus de difficultés à faire une contestation
- Retards dans l’indemnisation du salarié : ce qui peut créer des tensions internes.
- Une amende de 4e classe
Un impact direct sur le taux AT/MP
Le taux AT/MP (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles) est calculé en fonction de plusieurs critères, dont le nombre de sinistres enregistrés et leur coût pour la Sécurité sociale.
Or, un accident mal géré ou déclaré trop tard :
- ne peut plus faire l’objet d’un recours efficace
- peut entraîner une surévaluation durable du taux
En clair, vous subissez les conséquences sans pouvoir agir.
Comment éviter les erreurs ?
Voici 4 bonnes pratiques à mettre en place :
- Sensibiliser les managers : toute suspicion d’accident doit remonter immédiatement à la direction ou au service RH, sans attendre de voir que le salarié consulte un médecin.
- Centraliser les déclarations : désignez une personne référente pour envoyer les déclarations et vérifier les délais.
- Numériser le processus : utilisez un outil interne ou une plateforme de déclaration pour gagner en réactivité.
- Se faire accompagner : en cas de doute, un expert en gestion du taux AT/MP peut vous aider à anticiper les erreurs et à défendre vos intérêts.
En résumé
Respecter les délais de déclaration, ce n’est pas seulement respecter la loi. C’est aussi protéger votre entreprise, maîtriser vos coûts, et entretenir une relation saine avec vos équipes.
Chez Soreco, nous aidons chaque jour des entreprises à mieux gérer leur sinistralité et à sécuriser leur taux AT/MP. Vous aussi, prenez une longueur d’avance.
Parlons-en dès aujourd’hui : Contactez nos experts
