La lecture du compte employeur AT/MP est un exercice souvent négligé par les entreprises. Pourtant, ce document disponible sur net-entreprises joue un rôle clé dans le calcul du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Une anomalie non détectée peut entraîner des surcoûts importants et durables.
Savoir lire, comprendre et analyser ce compte est donc essentiel pour sécuriser ses charges sociales.
Qu’est-ce que le compte employeur AT/MP ?
Le compte employeur AT/MP récapitule l’ensemble des sinistres professionnels imputés à un établissement. Il sert de base au calcul du taux de cotisation AT/MP, applicable sur la masse salariale.
On y retrouve notamment :
- les accidents du travail,
- les maladies professionnelles reconnues,
- les coûts moyens associés à chaque sinistre,
- le nombre de jours d’arrêt de travail dont a bénéficié le salarié, au titre du sinistre.
Ce compte est accessible via le portail net-entreprises et doit faire l’objet d’une lecture attentive chaque année.
Pourquoi la lecture du compte AT/MP est stratégique ?
Une erreur sur le compte employeur AT/MP peut avoir un impact financier significatif. Un sinistre mal imputé ou un coût erroné peut ainsi augmenter le taux AT/MP pendant plusieurs années.
Une lecture rigoureuse du compte AT/MP permet de :
- vérifier la conformité des imputations,
- détecter des erreurs administratives,
- anticiper l’évolution du taux AT/MP,
- sécuriser les charges sociales de l’entreprise.
C’est aussi un levier de pilotage pour la politique de prévention des risques professionnels.
Les anomalies les plus fréquentes sur le compte employeur AT/MP
Certaines anomalies reviennent régulièrement lors de l’analyse du compte employeur AT/MP.
Sinistres imputés à tort
Il arrive que des accidents ou maladies soient imputés à un établissement qui n’est pas concerné, notamment en cas de changement de structure, de code risque ou de transfert de salariés.
Mauvaise qualification du sinistre
Un accident de trajet comptabilisé comme accident du travail, ou une maladie professionnelle qui aurait dû être imputée au compte spécial, peut fausser le calcul du taux.
Erreurs sur les coûts moyens
Les coûts associés ou le nombre de jours d’arrêt imputé aux sinistres peuvent être incorrects, notamment lorsque la consolidation des données est incomplète ou erronée.
Périodes d’imputation incohérentes
Un sinistre peut continuer à impacter le taux alors qu’il ne devrait plus être pris en compte, ou être imputé sur une mauvaise année de tarification.
Comment analyser efficacement son compte employeur AT/MP ?
De ce fait, pour repérer les anomalies, la lecture du compte AT/MP doit être méthodique.
Il est recommandé de :
- comparer les sinistres avec les déclarations internes de l’entreprise,
- vérifier les dates, natures et coûts des événements,
- contrôler la cohérence avec l’historique RH et paie,
- analyser l’impact de chaque sinistre sur le taux AT/MP.
Cette analyse doit idéalement être réalisée dès la mise à disposition du compte, afin de respecter les délais de contestation.
Que faire en cas d’anomalie sur le compte AT/MP ?
Lorsqu’une anomalie est identifiée, il est possible d’engager une demande de rectification auprès des organismes concernés.
Les actions peuvent inclure :
- la constitution d’un dossier de contestation,
- l’apport de justificatifs,
- le suivi des échanges avec la CPAM ou la CARSAT.
Un accompagnement expert permet de sécuriser la démarche et d’optimiser les chances de correction.
Soreco, un accompagnement expert sur le compte employeur AT/MP
Chez Soreco, nos experts accompagnent les entreprises dans la lecture du compte employeur AT/MP, l’identification des anomalies ainsi que la sécurisation de leur taux de cotisation.
Notre approche repose sur :
- une analyse détaillée et documentée,
- une maîtrise des règles de tarification AT/MP,
- un accompagnement opérationnel jusqu’à la résolution des anomalies.
Parce qu’une lecture maîtrisée du compte AT/MP est un levier concret de performance sociale et financière.
