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Comprendre le compte AT/MP
Qu'est-ce que le compte AT/MP ? Le compte AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) est un dispositif mis en place par la Sécurité sociale pour suivre et calculer les cotisations des entreprises liées aux risques professionnels. Il permet aux...
5 raisons de passer à l’externalisation de vos paies
Gérer la paie en interne peut rapidement devenir un véritable casse-tête : réglementations en perpétuelle évolution, erreurs coûteuses, perte de temps et stress inutile. Pourtant, de nombreuses entreprises persistent à assumer cette tâche au lieu d'opter pour...
Le saviez-vous : Pourquoi le taux AT/MP peut varier d’une région à l’autre ?
La cotisation du taux Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) est un élément clé du financement de la protection sociale en entreprise. Pourtant, peu savent que ce taux peut considérablement fluctuer d’une région à l’autre. Pourquoi cette disparité ?...
Loi Gayssot dans le transport routier
La loi Gayssot, adoptée en France en 1998, a marqué un tournant significatif dans le secteur du transport routier. Cette loi n°98-69 du 06 février 1998, qui a ensuite été codifiée à l’article L132-8 du Code de commerce, vise à garantir la protection des...
Loi Gayssot et transport routier : sécuriser les paiements et faciliter le recouvrement de créance
Dans le secteur du transport de marchandises, on retrouve bon nombre de lois mises en place pour réguler et faciliter au mieux les transactions. L’un des points importants porte sur le paiement, ses délais et la manière d’en gérer le conflit. C’est dans ce cas précis...
L’impact de la Loi Gayssot dans le transport : sécurité et transparence
Le secteur du transport routier est connu pour ses chaînes de sous-traitances souvent complexes. Il n’est pas rare de trouver au minimum 3 à 4 intervenants pour une seule transaction : expéditeur, destinataire, commissionnaire et transporteur. De quoi se perdre lors...
Loi Gayssot : obligations et droits des acteurs du transport routier en France
La loi Gayssot dans le transport routier a permis de mettre en place un cadre juridique clair, définissant les droits et les devoirs de chaque personne impliquée dans une transaction. Dans un secteur où l’on retrouve souvent plusieurs intermédiaires pour une même...
Comprendre le Taux AT/MP : Un enjeu crucial pour les entreprises
Le taux AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) est un élément fondamental pour toutes les entreprises. Il détermine le montant des cotisations que les employeurs doivent verser à la Sécurité Sociale. Comprendre ce taux et ses implications peut vous...
Loi Gayssot : une protection essentielle pour les transporteurs
Conçue pour résoudre le problème persistant des retards de paiement et des impayés, la Loi Gayssot dans le transport impose des règles strictes visant à garantir la stabilité financière des transporteurs. Voici une analyse des enjeux de cette loi et des raisons pour...
Cotisation AT/MP : Comment la maîtriser efficacement ?
La cotisation AT/MP est un coût incontournable pour les entreprises. Elle représente un pourcentage des salaires versés aux employés. Elle est notamment directement liée à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Maîtriser ces...
Loi Gayssot et recouvrement de créances dans le transport
La Loi Gayssot, instaurée par la « loi n°98-69 du 06 février 1998” relative aux délais de paiement dans le secteur des transports routiers », a été une réponse directe aux défis financiers auxquels font face les transporteurs routiers. Cette législation...
DFS transport : les avantages et inconvénients pour le salarié
La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour le secteur du transport routier représente un levier fiscal majeur qui contribue à la fois à augmenter le net à payer, à renforcer le pouvoir d’achat des employés et à alléger les charges salariales. Cette...
4 avantages à utiliser la Loi Gayssot dans le transport
1. Sécurité financière La Loi Gayssot dans le transport offre une sécurité financière indispensable pour les transporteurs. En garantissant des délais de paiement courts et des pénalités en cas de retard, elle permet de stabiliser la trésorerie et d’éviter les...
La DFS dans le transport routier
Définition de la DFS dans le transport routier La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ou brut abattu, est un avantage fiscal qui a été créé il y a plus de 30 ans pour les journalistes à l’initiative de la CGT. Ce système s’est répandu à d’autres accords...
Accident du travail : Comment contester efficacement ?
La contestation des accidents du travail est un processus délicat mais nécessaire pour protéger les droits des entreprises. Une déclaration erronée ou un litige avec la CPAM peut entraîner des surcoûts. Savoir comment contester un accident du travail est donc...
Taux de cotisation AT/MP : Comment le comprendre et l’optimiser ?
Le taux de cotisation AT/MP est un élément clé dans la gestion des charges sociales d’une entreprise. Comprendre ce taux et les facteurs qui l’influencent est primordial pour optimiser votre budget. Définition du taux de cotisation AT/MP Ce taux est appliqué sur les...
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