À partir du 31 mars 2026, une évolution administrative va impacter la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles : le questionnaire risques professionnels sera accessible directement depuis le compte entreprise sur net-entreprises.fr.
Une modification technique ? Oui.
Un vrai enjeu organisationnel ? Aussi.
On vous explique concrètement ce que cela implique.
Rappel : à quoi sert le questionnaire risques professionnels ?
Lorsqu’un salarié déclare un accident du travail ou une maladie professionnelle, la caisse primaire d’Assurance maladie ouvre une phase En matière de maladie professionnelle ou lorsque des réserves font suite à un accident du travail, la caisse primaire d’Assurance maladie procède à une instruction.
Dans ce cas, l’employeur doit compléter un questionnaire risques professionnels.
Ce document permet de transmettre :
- les circonstances précises de l’accident
- l’environnement de travail
- les éventuels éléments de prévention existants
- tout fait utile à l’analyse du dossier
C’est une étape clé : les réponses fournies vont influencer la future décision de la caisse primaire.
Ce qui change au 31 mars 2026
Jusqu’à présent, l’accès au questionnaire se faisait via une plateforme dédiée, avec des identifiants spécifiques.
À compter du 31 mars 2026, les employeurs pourront retrouver ces questionnaires directement via leur compte entreprise sur net-entreprises.fr.
Concrètement :
- Accès centralisé via net-entreprises
- Suppression des identifiants spécifiques
- Intégration dans l’environnement déjà utilisé pour les démarches sociales
Pour accéder au service, une habilitation préalable devra être demandée dans :
Gestion de votre compte → Service « DAT : Déclaration d’accident du travail ou de trajet »
L’accès sera visiblement accordé sous deux jours.
Plus d’infos :
Accident du travail : les bons réflexes pour se défendre et limiter leur impact sur votre entreprise
Pourquoi ce changement n’est pas anodin
Sur le papier, il s’agit d’une simplification administrative.
Dans la réalité, cela pose trois points de vigilance :
1- L’anticipation des habilitations
Sans demande préalable, impossible d’accéder au questionnaire.
Et dans un dossier AT/MP, les délais sont stricts.
Plus d’infos :
2- L’organisation interne
- Qui reçoit l’alerte ?
- Qui complète le questionnaire ?
- Qui valide les éléments transmis ?
Centraliser l’accès est une bonne chose, à condition que la procédure interne soit claire.
3- La qualité des réponses
Un questionnaire mal complété peut avoir un impact direct sur :
- le taux AT/MP
- la cotisation accidents du travail
- la gestion des contentieux
La simplification d’accès ne doit pas conduire à une simplification du fond.
Notre conseil
Ne vous contentez pas de voir cette évolution comme un simple changement technique.
Profitez-en pour :
- vérifier vos habilitations net-entreprises
- clarifier votre circuit interne de traitement des AT/MP
- sécuriser la rédaction des questionnaires
Un dossier bien préparé en amont évite souvent des mois de contestation.
En résumé
À partir du 31 mars 2026 :
- Les questionnaires risques professionnels seront accessibles via net-entreprises
- Une habilitation au service DAT sera nécessaire
- L’accès sera accordé sous deux jours
Une évolution administrative bienvenue.
À condition qu’elle s’intègre dans une gestion rigoureuse des accidents du travail.
Une question ? Nos experts restent disponibles pour échanger : groupesoreco.fr/contact/
