Trop d’entreprises ne savent pas comment maitriser leur taux AT/MP.
Par manque de temps, de suivi ou de connaissances des démarches, certaines erreurs se glissent dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Résultat : des sinistres mal gérés, des décisions non contestées, et des cotisations qui explosent.
Voici les trois erreurs les plus fréquentes et comment les éviter.
1. Oublier de formuler des réserves lors de la déclaration d’un accident
C’est l’un des recours les plus simples et pourtant il est souvent oublié.
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, vous avez 10 jours après la déclaration pour émettre ce qu’on appelle des “réserves motivées”. De cette façon, cette étape vous permet de signaler un doute, un contexte particulier ou encore une incohérence.
Si vous ne le faites pas, la CPAM traitera le dossier sans contradiction et reconnaîtra, par conséquent, plus facilement le caractère professionnel du sinistre.
Ce que ça implique :
- Le sinistre est pris en charge par l’Assurance Maladie.
- Il est imputé à votre compte employeur.
- Il vient alourdir votre taux AT/MP sur 3 ans minimum.
Notre conseil : mettez en place une procédure claire avec vos équipes RH ou encadrantes pour ne jamais passer à côté de cette étape. Et en cas de doute, mieux vaut formuler des réserves que de s’abstenir.
2. Ne pas contester une décision de la CPAM
Une erreur fréquente est de penser qu’une décision de reconnaissance d’accident du travail est “définitive”. En réalité, vous avez le droit, et souvent tout intérêt, de la contester si vous estimez qu’elle est injustifiée.
Le problème, c’est que les délais sont courts, les procédures peu connues et que beaucoup d’entreprises laissent passer l’occasion d’agir.
Ce que vous risquez :
- Un sinistre injustement reconnu comme professionnel.
- Une imputation sur le compte employeur, sans possibilité de retour en arrière.
- Une augmentation directe de vos cotisations, parfois pour un sinistre qui n’aurait pas dû vous être attribué.
Ce que nous faisons chez Soreco : nous analysons chaque sinistre en fonction de votre historique, de vos risques professionnels, et des pièces du dossier. De ce fait, si une contestation est possible, nous vous accompagnons pour la mener de manière structurée.
3. Ne pas suivre son compte AT/MP régulièrement
Le compte AT/MP est disponible en ligne via Net-entreprises. Il contient toutes les informations liées à vos sinistres, vos taux, vos imputations etc. Pourtant, beaucoup d’entreprises ne le consultent qu’une fois par an, au moment de la réception du taux.
À ce stade, vous ne pouvez malheureusement plus contester les décisions de prise de charge.
Les conséquences :
- Vous découvrez vos hausses de cotisations une fois qu’elles sont déjà effectives.
- Vous passez à côté d’erreurs d’imputation qui auraient pu être rectifiées.
- Vous subissez la trajectoire de votre taux, sans marge de manœuvre.
Notre conseil : mettez en place un suivi mensuel de votre compte AT/MP. Cela permet d’identifier rapidement les nouveaux sinistres, de vérifier les codifications, et d’agir dans les délais.
En résumé :
On pense souvent que le taux AT/MP est une donnée administrative, figée. En réalité, c’est un indicateur mouvant, qui évolue selon vos déclarations, vos contestations et vos procédures internes.
Un mauvais réflexe, un oubli, ou une négligence peut ainsi se transformer en plusieurs milliers d’euros de cotisations supplémentaires chaque année.
Chez Soreco, nous avons développé une méthode d’accompagnement sur-mesure pour :
- sécuriser vos déclarations d’accidents,
- contester les décisions inexactes ou injustifiées,
- suivre et optimiser votre compte AT/MP dans la durée.
Besoin d’un diagnostic sur votre taux ou vos sinistres en cours ?
Nos experts sont à votre écoute : www.groupesoreco.fr/contact
